Mentions légales

MENTIONS LEGALES DU SITE

Une Rose un Espoir Secteur Velay

 

Conformément aux dispositions des articles 6-111 et 19 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Une Rose un espoir secteur Velay, les présentes mentions légales.

Le site Une Rose un espoir secteur Velay est accessible à l’adresse suivante : uneroseunespoirenvelay.fr (ci-après « le site »).  L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1- INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Une Rose un espoir secteur Velay est édité par :

Une Rose un espoir secteur Velay

ayant son siège à l’adresse suivante: 9 rue de la Boureyde 43370 Cussac sur Loire

et immatriculée au numéro suivant: W432004222

adresse e-mail: uneroseunespoirenvelay@gmail.com

ci-après « l’Editeur »

Les directeurs de publication sont:

Michèle MERLE et Isabelle HOSTIN

adresse e-mail de contact: uneroseunespoirenvelay@gmail.com

ci-après  » les Directeurs de publication »

Le site Une Rose un Espoir secteur Velay est hébergé par:

1&1

dont le siège est situé à l’adresse suivante: 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

Télephone: 09 70 80 89 11

Adresse e-mail: support@ionos.fr

ci-après « l’hébergeur »

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes, qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Une Rose un espoir secteur Velay

ci après « les utilisateurs »

ARTICLE 2- ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 7j/7 et 24h/24, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site celui-ci s’engage à faire le maximum afin d’en rétablir l’accès.

Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3- COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le site Une Rose un espoir secteur Velay n’a pas fait de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

ARTICLE 4- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 5- CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : Une Rose un espoir secteur Velay, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées, précisées dans les présentes mentions légales.